Fusion de Bastogne et Bertogne

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Fusion de Bastogne et Bertogne

ENSEMBLE, PLUS FORTS !

Découvrez les liens et les forces qui unissent déjà nos deux communes
et tous les avantages (finances, projets, services) de notre fusion
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Cliquez ici pour consulter le RAPPORT COMPLET de l'ÉTUDE réalisée par PWC Entreprise Advisory srl
sur les synergies entre les deux entités communales.

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I. Les deux communes, aujourd’hui

BASTOGNE, c’est :

42 villages et hameaux
16.605 habitants
17.203 Ha
220 agents communaux

Aujourd’hui, Bastogne, c’est aussi :

190 enseignants dans les écoles communales
un centre scolaire fréquenté par plus de 6.000 élèves présents dans les 9 écoles communales (Foy, Rachamps, Noville, Arloncourt, Mageret, Marvie, Wardin, Lutremange, Moinet et Lutremange), à l’école technique ; dans l’enseignement libre et officiel (maternel – primaire- secondaire)
un centre culturel
un cinéma
une Académie de Musique
un Centre Sportif
une Bibliothèque
une Ludothèque
une Haute Ecole
quatre crèches - halte accueil
un CPAS (de 172 agents), proposant de nombreux services pour les familles, la petite enfance (5 accueillantes conventionnées), les aînés (dont une maison de repos de 106 lits), de logements, de livraison de repas à domicile…
2 Parcs à conteneurs
163 associations/clubs (actifs dans le domaine du sport, de la culture, social…)
un hôpital et une multitude d’acteurs actifs dans les soins de santé (aides à domiciles, kinés, …)
4 Musées.
2 zonings industriels ;
971 commerces et indépendants
21 maisons de village/quartier (quartier du Parc, quartier de la Petite Bovire, quartier de la Californie, Senonchamps, Rachamps, Benonchamps, Bourcy, Cobru, Recogne, Noville, Vaux, Wardin, Lutrebois, Arloncourt, Moinet, Longvilly, Bras, Lutremange, Mageret, Marvie, Neffe)
17 cimetières
14 fabriques d’Eglise
…

BERTOGNE, c’est :

31 villages et hameaux
3.750 habitants
9.167 Ha
50 agents communaux

Aujourd’hui, Bertogne, c’est aussi :

400 élèves
5 implantations scolaires : Bertogne-Champs ; Longchamps ; Compogne ; Givry ; Mande-Saint-Etienne ;
une antenne de la Bibliothèque
une crèche de 15 places
un CPAS de 4 agents (Services de médiation de dettes; activités intergénérationnelles ; espace informatique (initiation à l’informatique). En collaboration avec d’autres CPAS ou d’autres services : Insertion sociale et professionnelle (Le coup de Pouce), Accueillantes conventionnées (Nos P’tits Lurons) ; Aides ménagères titres services ; aide et soins à domicile par des aides familiales, des gardes malades, des infirmières
43 associations/clubs (actifs dans le domaine du sport, de la culture, social…)
1 maison regroupant 2 cabinets médicaux
11 maisons de village : Compogne ; Bertogne ; Longchamps ; Champs ; Mande-Saint-Etienne ; Flamierge ; Givroulle ; Gives ; Roumont ; Rallye Team ; Givry
80 commerces et indépendants
11 cimetières
8 fabriques d’Eglise
…

Deux communes, des réalités similaires

Les communes de Bertogne et de Bastogne sont toutes deux traversées par la RN834 et bordées par la N4 et l’autoroute E25.

Les deux communes sont très attractives en termes d'installation de résidents, et les taux de croissance de la population ces 20 dernières années sont remarquables, avec près de +50% pour Bertogne et +30% pour Bastogne, loin au-dessus de l'évolution provinciale et wallonne.

Les profils de population sont assez semblables, avec une population en moyenne légèrement plus jeune à Bertogne.

La composition des ménages des deux communes à fusionner est également relativement similaire.

Deux Communes en pleine croissance

L’IWEPS (Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique) a analysé les 262 communes wallonnes et a classé Bastogne comme l’arrondissement le plus prisé en Wallonie pour s’installer d’ici 2035 : https://www.iweps.be/wp-content/uploads/2021/04/RR44.pdf

II. Bastognards et Bertognards au quotidien

Chaque jour, des centaines de contacts ont lieu entre les habitants de nos deux communes (travail, sport, culture, famille, ...)

Bref, les Bastognards et Bertognards vivent déjà largement ensemble au quotidien.

Communes limitrophes et situées au sein du même arrondissement, Bastogne et Bertogne se situent dans le même bassin de vie, partageant un profil de zone rurale et des préoccupations proches.

Les citoyens de Bertogne et de Bastogne traversent quotidiennement les frontières et vivent les mêmes réalités sportives (piscine…) ; culturelles (cinéma, bibliothèque…) ; scolaires (enseignement secondaire, organisation CEB…) ; de santé, commerciales, familiales, professionnelles…

Au niveau de l’activité touristique, les deux communes sont actives et attractives chacune à leur échelle. Il est intéressant de noter que la part des nuitées dans le total régional est supérieure à la capacité en lits, ce qui tend à démontrer que les capacités ont un taux d’utilisation plus élevé que la moyenne wallonne.

III. Bastogne et Bertogne déjà ensemble

Ce qui rassemble déjà nos communes aujourd’hui légalement et dans les institutions

Bastogne et Bertogne font aussi partie du / des :

même canton,
même arrondissement,
même zone de police,
même zone de secours,
même maison du tourisme,
même société de logements,
mêmes intercommunales (Vivalia, Idelux…)

Ce que nous avons déjà réalisé comme collaborations renforcées pour nous rapprocher davantage les dernières années

Sous l’impulsion des Collèges communaux, de nombreux partenariats et collaborations ont été mis en place et renforcés ces dernières années pour améliorer le service à la population, notamment :

Propreté- Environnement

Depuis juin 2021, 6 Agents constatateurs sont assermentés pour intervenir sur la commune de Bertogne. Cette collaboration permet d’assurer une des premières missions des Communes : la propreté publique.

Energie Climat

Certificateur PEB : La Commune de Bertogne met à disposition de la Commune de Bastogne son Éco-passeur certificateur PEB agréé formé pour réaliser les certificats PEB (performance énergétique des bâtiments) dans le but de réaliser les certificats PEB des bâtiments communaux de Bastogne.

Culture

Pass découverte culture. Pour favoriser l’accès à la culture pour la jeunesse, chaque jeune (de 18 à 25 ans) reçoit un carnet de poche qui comprendra 20 bons nominatifs d’une valeur de 5 euros, soit 100 euros de pouvoir d’achat, à dépenser dans 5 domaines culturels différents ; Bibliothèque…

Agriculture

Le futur hall relais agricole comprendra un atelier de transformation de la viande, du lait, ainsi qu’un espace de vente directe des produits artisanaux auprès des particuliers. Ce projet permettra aux agriculteurs de transformer leurs produits, de les vendre en circuit court et aux collectivités (écoles, MRS…) de bénéficier de repas de qualité.

Divers

Prêt de matériel (signalisation, barrières Nadar, de chapiteau et de tonnelles), conseils juridiques et administratifs, marchés publics conjoints (notamment durant la crise sanitaire), …

IV. La Fusion : Pourquoi ?

Fusionner, c’est préparer l’avenir, pour renforcer la proximité & améliorer le service à la population !

En regroupant les services et en additionnant les services offerts par les deux communes, elles pourront par exemple, partout sur le territoire, renforcer les aspects suivants :

une commune de 20.000 habitants sera plus forte pour garantir et développer toutes les implantations scolaires de nos villages, gage de proximité et de qualité de l’offre scolaire globale ;
collecter les déchets sur l’ensemble du territoire ;
permettre une décentralisation de la culture dans les villages ;
créer de nouvelles opportunités ;
assurer les services administratifs : regrouper les services traitant les obligations légales, qui sont les mêmes dans toutes les communes, permettra d’être plus efficace, notamment par l’échange d’expérience et la spécialisation, et également d’envisager de créer de nouveaux services à la population…

Fusionner, c’est + de moyens financiers pour + de projets !

Des effets d’échelle sont produits : les services peuvent être produits à une plus grande échelle, ce qui implique que les coûts peuvent être répartis sur un plus grand nombre d'unités. Dans une logique économique, cela signifie que les services peuvent souvent aussi être organisés de manière plus efficace et efficiente.
Nous serons également plus forts pour négocier avec différents opérateurs (énergie, télécommunications, …) dans le cadre de nos marchés publics et donc pour obtenir de meilleurs tarifs et ainsi réaliser de bonnes économies.
Des autorités locales plus importantes, qui ont une organisation plus conséquente, disposeront de plus de capacité(s) d’investissement.
Les collectivités locales plus grandes sont plus performantes en matière de planification et de développement économique.
Le poids relatif de la nouvelle commune sera plus important dans les structures externes ;
Vis-à-vis des différents niveaux de pouvoir, une commune de 20.000 habitants a plus de poids pour défendre ses projets (subsidiation, investissements régionaux et fédéraux...).

Impacts financiers positifs

Le Fonds des communes sera dopé : celui-ci est calculé suivant différents critères, notamment celui de la densité de la population. Plus la densité de la population est faible, plus le fonds des communes est important.

Le Fonds des communes de la nouvelle entité sera supérieur à l’addition du Fonds des communes des deux communes actuelles, la densité y étant moins élevée.

La dotation du Fonds des communes est un apport essentiel aux budgets communaux et s’élevait en 2020 à :

Bastogne – 7.276.451 € (447€/habitant)
Bertogne – 1.720.161 €. (471 €/habitant)

L’art. 46 du Décret de fusion prévoit que les dotations octroyées à la nouvelle entité sont obtenues en additionnant les dotations octroyées aux communes fusionnées durant les deux premiers exercices qui suivent la date de fusion. Sur base des prévisions fournies par le SPW Intérieur en 2021, la dotation du Fonds des communes en faveur de la nouvelle entité est projetée à :

10.283.199 € en 2025
10.584.457 € en 2026

Ces montants seront ajustés sur base des données actualisées (population…).

Bonus financier

La Wallonie prévoit aussi un incitant financier à la fusion des communes réalisées selon un cadre et un calendrier précisé dans le Décret de fusion : « Pour les fusions volontaires réalisées à l'occasion des élections locales 2024, le Gouvernement octroie à la nouvelle commune un bonus financier annuel à partir de l'exercice budgétaire qui suit la date de fusion dont l'affectation est exclusivement réservée à couvrir des charges de dettes[art 48 du Décret de fusion] ».

Cet incitant est réparti sur 6 exercices budgétaires entre 2025 et 2030.

Le montant de ce bonus est déterminé sur base du montant des charges de dettes de chaque commune à fusionner, de leur CPAS et de leurs éventuelles régies autonomes au 31 décembre 2021 mais il est toutefois limité à un montant de 500 euros par habitant et de 20 millions d’euros par fusion sur la période 2025-2030. Le nombre d'habitants à prendre en compte correspond à la population au 1er janvier de l'année qui précède la proposition commune de fusion, soit 2021.

V. La fusion : le processus

En 2018, 15 communes flamandes ont fusionné sur base volontaire.

La fusion de Bertogne et de Bastogne sera par contre une première en Wallonie.

Un décret encadre ce genre de démarche depuis 2019 :

Évolution du nombre de mandats communaux suite à la fusion

La participation au cœur de la démarche

Les Collèges communaux souhaitent recueillir les avis, remarques, critiques des citoyens. Ce sera également l’occasion de récolter peut-être de nouvelles idées de projets.

Pour ce faire, 8 réunions citoyennes de proximité seront organisées (1 par ancienne commune : Longchamps, Flamierge, Bertogne, Noville, Longvilly, Wardin, Bastogne et Villers-la-Bonne-Eau).
Pour aller plus loin, de nombreuses rencontres thématiques seront organisés avec les acteurs terrain actifs au quotidien dans les domaines du sport, de la culture, de l’enseignement, de jeunesse…).
De l’information toutes-boîtes est prévue (avec un coupon de réponse).
Une FAQ est accessible en ligne (cliquez ici) et sera enrichie au fur et à mesure :
Des groupes de travail internes à l’Administration seront mis en place pour préparer la nouvelle organisation et partager les expériences.