Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Vivre à Bertogne / Social / CPAS / Service Fond Mazout-Allocation de chauffage

Service Fond Mazout-Allocation de chauffage

Qu’est-ce que c’est ?

L'asbl Fonds Social Chauffage intervient partiellement dans le paiement de la facture de chauffage des personnes qui se trouvent dans des situations financières précaires.
Le Fonds fonctionnent toute l'année.

Pour quels combustibles ?

Les combustibles concernés sont les suivants :

  • le gasoil de chauffage en vrac : un combustible de chauffage couramment appelé mazout ou gasoil, sous forme liquide, commandé en litres (grande quantité) en vue de remplir une citerne
  • le gasoil de chauffage à la pompe: le même produit que celui expliqué ci-dessus, mais acheté en petite quantité (dans des bidons de 5, 10, ... litres), utilisé pour les poêles à pétrole
  • le pétrole lampant (type c) à la pompe: un combustible de chauffage liquide, principalement utilisé pour les poêles à pétrole, type Zibro kamines (poêle à pétrole autonome ne nécessitant pas de conduite de cheminée), acheté en petite quantité (dans des bidons de 5, 10, ... litres)
  • le gaz propane en vrac: un gaz, dérivé du pétrole, vendu en litres en vue de remplir une citerne

 

Il doit s'agir du type de combustible utilisé pour chauffer principalement l'habitation.

Le Fonds n'intervient donc pas pour les combustibles suivants : gaz naturel/de ville – électricité - gaz propane/butane en bouteille – pellet - bois - charbon…

Quel est le montant ?

SI VOUS UTILISEZ DU GASOIL DE CHAUFFAGE OU DU GAZ DE PROPANE ACHETE EN VRAC POUR RENPLIR VOTRE CITERNE,
CONDITIONS POUR LES LIVRAISONS DU 1ER AVRIL 2023 AU 31 DECEMBRE 2023.
Par ménage et par période de chauffe une quantité maximale de 2.000 litres est prise en considération pour l'octroi de l'allocation de chauffage.
Pour les combustibles livrés en grande quantité, l'allocation varie entre : 14 et 20 centimes par litre  

Dès que le prix indiqué sur la facture, TVA comprise, correspond ou dépasse les seuils ci-dessous, l’intervention est fixée comme suit :
 
UTILISEZ-VOUS DU MAZOUT OU DU PÉTROLE LAMPANT ACHETÉ À LA POMPE EN PETITES QUANTITÉS ?
CONDITIONS POUR DES LIVRAISONS DU 1ER AVRIL 2023 AU 31 DECEMBRE 2023
Pour le gasoil de chauffage en vrac et le pétrole lampant (type c) acheté en petite quantité à la pompe, il existe une allocation forfaitaire de 210€.

Un seul ticket suffit pour prétendre à l'allocation forfaitaire.

GÉNÉRALITÉS

L'octroi d'une allocation à la pompe exclut l'octroi d'une allocation pour une livraison en vrac, et vice versa.
L'allocation de chauffage est versée au demandeur.
Cependant, dans le cadre de la catégorie 3 (voir rubrique 'Qui peut en bénéficier ?') l’allocation doit être versée au distributeur si celui-ci n'a pas encore été payé.

Que devez-vous faire ?

Si vous pensez pouvoir bénéficier du soutien du Fonds Social Chauffage, vous devez vous adresser au CPAS de votre commune dans les 60 jours calendrier suivant la date de livraison du combustible.
Seuls les CPAS peuvent prendre une décision sur les dossiers individuels.
Une procédure de contestation de la décision du CPAS peut être engagée auprès du Tribunal du Travail.
Le CPAS vérifiera :

  • si vous appartenez à l’une des catégories du groupe cible (voir rubrique 'Qui peut en bénéficier?')
  • si vous utilisez bien l’un des combustibles concernés (voir rubrique 'Qu’est ce que c’est?')
  • si l’adresse figurant sur la facture correspond bien à l’adresse de livraison, et à votre adresse d'habitation habituelle
  • si vous répondez aux conditions de revenus mentionnées (voir rubrique 'Qui peut en bénéficier?'), le CPAS consultera par voie informatique vos données de revenus, directement auprès du SPF Finances ainsi que celle des membres qui composent votre ménage. Le CPAS peut vous contacter en cas de demande de renseignements complémentaires.

Le CPAS vous demandera les documents suivants :

  • dans tous les cas une copie de la facture ou du bon de livraison. Si vous logez dans un immeuble avec plusieurs appartements, demandez au propriétaire ou au gérant de l’immeuble une copie de la facture et une attestation mentionnant le nombre d’appartements à laquelle la facture se rapporte
  • Si vous appartenez à la catégorie 1 :
    • votre carte d’identité
    • à la demande du CPAS, la preuve des revenus du ménage (l’avertissement extrait de rôle le plus récent, la fiche de paie la plus récente, l’attestation d’allocation sociale perçue la plus récente, …)
  • Si vous appartenez à la catégorie 2 :
    • votre carte d’identité
    • à la demande du CPAS, la preuve des revenus du ménage (l’avertissement extrait de rôle le plus récent, la fiche de paie la plus récente, l’attestation d’allocation sociale perçue la plus récente, la preuve des revenus cadastraux des biens immeubles autres que l'habitation principale, …)
  • Si vous appartenez à la catégorie 3 :
    • votre carte d'identité
    • la décision d’admissibilité du règlement collectif de dettes ou une attestation de la personne qui effectue la médiation de dettes
    • tout document (revenus, charges courantes...) permettant au CPAS d'établir une enquête sociale l'incapacité de payer les factures de chauffage

 

Madame Clémence PETIT (Assistante sociale)
Y2xlbWVuY2UucGV0aXRAYmVydG9nbmUuYmU=
Permanence uniquement sur rendez-vous le lundi et vendredi matin de 8h30 à 12h
061/21.20.39


Madame Alexandra TABART (Assistante sociale)
QWxleGFuZHJhLnRhYmFydEBiZXJ0b2duZS5iZQ==
Permanence uniquement sur rendez-vous le mardi et jeudi de 8h30 à 12h
061/21.20.39

Actions sur le document