Prime outils de communication pour nouveaux indépendants

Une prime communale pour le développement d’outils de communication à destination des nouveaux indépendants

Les communes de Sainte-Ode, Tenneville et Bertogne, sous l’impulsion de leur Agence de Développement Local, viennent d’adopter un règlement communal visant à l’octroi d’une prime communale pour le développement d’outils de communication à destination des nouveaux indépendants. L’objectif de ce dispositif est d’encourager l’implantation de nouvelles entreprises sur le territoire desdites communes afin de compléter l’offre existante et d’apporter une aide aux futurs entrepreneurs lors de leur installation.

Qui peut en bénéficier ?

• Les personnes physiques qui exercent pour la première fois une activité indépendante à titre principal sur le territoire d’une des 3 communes et y sont domiciliées ;
• Les petites et moyennes entreprises telles que définies par la législation belge en vigueur – qui exercent pour la première fois une activité (siège d’exploitation) sur le territoire communal et qui disposent d’une personnalité juridique.
• Les indépendants à titre principal ou les petites et moyennes entreprises existantes qui se délocalisent sur le territoire communal (siège d’exploitation) pour la première fois.

Les bénéficiaires doivent être inscrits à la BCE avec un statut actif et une situation juridique normale.

Le montant de la prime est forfaitaire et fixé comme suit :

• 500 € pour tous les bénéficiaires dont l’activité est exercée dans une surface couverte fermée accessible au public (hors terrasse) inférieure à 100m².
• 750 € pour les bénéficiaires dont l’activité est exercée dans une surface couverte fermée accessible au public (hors terrasse) supérieure à 100 m².

 

Consultez le réglement complet en cliquant ici.

Formulaire de demande de prime

 

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter l’ADL.