Taxes et redevances
Retrouvez ici toutes les réglementations concernant les taxes et redevances sur le territoire communal
Une question sur les taxes ou redevances, veuillez contacter le service comptabilité.
Taxes
- Taxe immondices
- Taxe chiens
- Taxe additionnelle du précompte immobilier
- Taxe additionnelle à l'IPP
- Taxe seconde résidence
- Taxe campings
- Taxe immeubles innocupés
- Taxe séjour
- Taxe distribution des écrits publicitaires
- Taxe documents administratifs
Redevances
- Redevance frais de rappel
- Redevance photocopies
- Redevance renseignements urbanistiques
- Redevance occupation domaine public
- Redevance journées pédagogiques
- Redevance changement de prénom
- Redevance prestation administrative (urbanisme)
- Redevance droit de place sur le marché hebdomadaire de Bertogne
- Redevance sur les versages sauvages
- Règlement communal redevance pour la vente de sacs poubelles destinés à la collecte en porte-à-porte des PMC – années 2021-2025
- Règlement communal concernant la collecte des déchets ménagers