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Reconnaissance prénatale et naissance

Naissance

Pour faire une déclaration de naissance, le père ou la mère (les deux si le couple n’est pas marié et qu’il n’y a pas eu de reconnaissance prénatale) de l’enfant doit se présenter dans les 15 jours qui suivent celui de l’accouchement.
La déclaration se fait dans la commune du lieu de naissance.

Reconnaissance prénatale

Pour faire la déclaration de reconnaissance prénatale, les parents doivent se présenter ensemble au service Etat civil munis de leurs documents d’identité ainsi que d'un certificat médical attestant de la grossesse.
Si d’autres documents sont nécessaires, cela leur sera précisé en fonction de leur situation personnelle.

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