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Décès

La déclaration de décès doit être effectuée dans la commune où le décès est constaté. Elle est souvent faite par une entreprise de pompes funèbres. Vous pouvez aussi l'effectuer vous-même.

Document nécessaire à la déclaration : L'avis de décès signé par le médecin (modèle IIIC ou IIID)

Veuillez vous munir de la carte d'identité du défunt et de son permis de conduire.

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