Guichet documents et démarches
Cimetières
Codes Pin/Puk pour votre carte d’identité électronique ou titre de séjour
Documents Population et Etat civil
Don de matériel corporel humain
Marché hebdomadaire et occupation du domaine public (marchands ambulants)
- Demande de droit de place au marché hebdomadaire
- Demande d'occupation du domaine public (1ère demande)
- Déclaration d'occupation du domaine public (déclaration trimestrielle)
- Déclaration de droit de place au Marché Hebdomadaire (déclaration trimestrielle)
Organisation d'événements
- Dossier sécurité organisation d'évènements - Formulaire J-60 (à remplir dans le document informatique et à renvoyer sous le même format)
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Formulaire de renseignements pour l’organisation d’une activité publique sur la Commune de Bertogne
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Memento des règles de sécurité concernant les événements récréatifs