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Constat de dégâts aux cultures – Sécheresse 2020
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Administration communale de Bertogne

Rue Grande (Bertogne) 33/2
6687 BERTOGNE

Tél.: 061/21.61.09
 

Documents administratifs

De nombreux documents administratifs peuvent être obtenus via courriel ou courrier en faisant la demande par téléphone (061/21.61.09). Certains documents sont aussi accessibles via le site du Service public fédéral intérieur (https://mijndossier.rrn.fgov.be).
 

 

Constat de dégâts aux cultures – Sécheresse 2020

Nous connaissons actuellement une période de sécheresse, qui a un impact négatif sur les productions agricoles. Afin de pouvoir introduire un dossier de reconnaissance comme calamité agricole (si les conditions sont remplies), nous devons disposer d’une estimation (en %) des pertes.

 

Vous trouverez en cliquant ici un procès-verbal de constat de dégâts aux cultures, et une demande de passage de la commission agricole.

 

Si cette situation s’avère fondée dans votre cas, la procédure est la suivante :

 

-        Rendez-vous au bureau communal de Bertogne (2ème étage), le jeudi  20 août 2020 et le vendredi 21 août 2020 de 13 h à 15 h30, muni de votre  PV de constat de dégâts, demande de passage de la Commission remplis et signés, ainsi qu’une copie de votre déclaration de superficie + les orthophotoplans 2020.

-        Vu la crise sanitaire actuelle, nous vous demanderons de respecter les mesures suivantes : port du masque et distanciation sociale.

 

-        La Commission communale agricole de constat de dégâts aux cultures se réunira ensuite afin d’évaluer le pourcentage de perte.

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