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Administration communale de Bertogne

Rue Grande (Bertogne) 33/2
6687 BERTOGNE

Tél.: 061/21.61.09
 

Documents administratifs

De nombreux documents administratifs peuvent être obtenus via courriel ou courrier en faisant la demande par téléphone (061/21.61.09). Certains documents sont aussi accessibles via le site du Service public fédéral intérieur (https://mijndossier.rrn.fgov.be).
 

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

 PROJET D’ARRÊTÉ DU GOUVERNEMENT WALLON PORTANT EXÉCUTION DU DÉCRET MODIFIANT DIVERS TEXTES EN CE QUI CONCERNE LES COURS D’EAU, PROJET D’ARRÊTÉ DU GOUVERNEMENT WALLON RELATIF AUX NOTIFICATIONS ET AUX AUTORISATIONS QUI PEUVENT ÊTRE DÉLIVRÉES EN APPLICATION DE L’ARTICLE 58 BIS DE LA LOI DU 12 JUILLET 1973 SUR LA CONSERVATION DE LA NATURE, CARTOGRAPHIE DES COURS D'EAU PRIORITAIRES POUR LE RÉTABLISSEMENT DE LA LIBRE CIRCULATION DES POISSONS

Procédure d’évaluation environnementale des plans et programmes

(Code de l’Environnement – Livre Ier)

-

Enquête publique

-

Le Collège Communal informe la population qu’une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

 

 

Date d’affichage

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Personne de contact

 

[21 octobre 2020]

 

 

Lundi 26 octobre 2020

 

 Jeudi 10 décembre 2020 à 12h

 

[Jean-Benoît TRICOT]

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service OU un jour par semaine jusqu’à 20 heures à l’adresse suivante : [Administration communale de Bertogne, Service urbanisme, Rue Grande (Bertogne) 33 bte 2 6687 BERTOGNE]

 

Le dossier est également consultable sur le site Internet de la commune ou sur le site internet du Portail environnement de la Wallonie via le lien suivant :  enquetepublique-coursdeau.wallonie.be

 

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de [Jean-Benoît TRICOT].

 

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

 

Tout intéressé souhaitant formuler des observations écrites, par voie postale ou électroniques, peut envoyer ses remarques (pour le 10 décembre au plus tard) à l’administration communale ou en contactant le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement à l’adresse suivante :

 

Projets d’arrêtés du gouvernement wallon

Via courriel : legislation.dcenn.dgo3@spw.wallonie.be

ou par courrier : Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles, et Environnement – SPW ARNE

Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d’eau et du Bien-être animal

Direction des Cours d’eau non navigables

Avenue Prince de Liège, 7 - 5100 JAMBES

 

[Bertogne], le [21]/[10]/2020.

Par le Collège,

La Directrice Générale                                                              Le Bourgmestre,

 

 

 

A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.2., est soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ce projet a également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D.53, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ce projet est également soumis aux consultations transfrontières. Suite à l’enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera le plan susvisé par arrêté délibéré en son sein.

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