Conseil du 31/03/2009

 

 
 
 
 

 
SEANCE DU 31 mars 2009.
 
Présents :
MM MOINET, Bourgmestre,
       GLAUDE, DEMEUSE, Mme DETAILLE,  
       Echevins,
       AUBRY, VAGUET, GENON, DEGROS
       Mme GASPARD GEORGES, DEFOY, CLEMENT 
       Conseillers,
       LEROY, Secrétaire.
 
 

Le Conseil communal,                     
 
  1. A l’unanimité émet un avis favorable sur le compte de la Fabrique d’Eglise de Longchamps – exercice 2008.
 
  1. A l’unanimité émet un avis favorable sur le compte de la Fabrique d’Eglise de Champs – exercice 2008.
 
  1. A l’unanimité approuve au montant de 98.065,64 euros la contribution de la commune de Bertogne au budget 2009 de la zone police « Centre-Ardenne » ; cette décision sera envoyée pour approbation à Monsieur le Gouverneur de la province de Luxembourg.
 
  1. A l’unanimité décide de donner en location, par bail emphytéotique, à la Zone Centre-ardenne, une partie de la parcelle sis à Bertogne (à l’arrière du bureau communal), cadastrée 1ère division/Bertogne, section B, n° 430H, d’une contenance approximativement de 56 m² (emplacement de la nouvelle construction reprise sous lisière rose au plan annexé), en vue de la construction de nouveaux bureau de police, aux conditions reprises dans le projet d’acte ; les frais du présent dossier seront répartis pour moitié (commune/Zone de police) : la location est consentie pour cause d’utilité publique (aménagement de nouveaux bureaux de police), pour un monant annuel de 1 euros et pour une période de 60 ans (avec effet au 01.05.2009) renouvelable par tacite reconduction pour une période entière et consécutive de 30 ans, sauf notification par l’une ou l’autre partie de sa volonté de mettre fin au bail, signifiée par lettre recommandée à la poste adressée six mois au moins avant l’expiration de la soixantième année : la servitude gratuite de « tour d’échelle » sera créée pour la durée du bail emphytéotique et éventuellement sa prolongation, comme reprise au projet d’acte.
 
  1. A l’unanimité approuve le règlement relatif au concours « Bertogne, commune fleurie ».
 
  1. A l’unanimité prend connaissance des résultats de l’enquête dans le dossier de Mr et Mme CHOFFRAY GERADIN tendant à obtenir l’autorisation de construire une voirie à Monaville, approuve le nouveau devis et le cahier spécial des charges ; émet un avis favorable aux conditions précisées.
 
  1. A l’unanimité prend connaissance des résultats de l’enquête dans le dossier de Mr et Mme CHOFFRAY GERADIN tendant à obtenir l’autorisation de lotir un bien à Monaville (8 lots), approuve les différents devis, le nouveau devis et le cahier spécial des charges moyennant la remise d’un détail technique du fossé drainant à prévoir entre les lots 6 et 7 visé au préalable par la personne déléguée par le collège communal, prend acte du projet de lotissement, décide :
 
 
 
·         En ce qui concerne les garanties bancaires :
-          des garanties bancaires seront exigées auprès du demandeur (pour l’aménagement du chemin, pour l’extension de la conduite d’eau et pour le forfait par lot pour l’électricité et l’éclairage public) et cela avant la délivrance du permis de lotir.
-          Les garanties bancaires seront libérées lorsque les travaux seront réalisés et que l’intéressé aura fourni la preuve du paiement.
-          L’intéressé devra fournir la preuve du supplément si la garantie bancaire versée pour la voirie est inférieure au coût total des travaux suivant le procès-verbal des travaux.
 
·         En ce qui concerne le permis de lotir : le permis de lotir ne pourra être délivré qu’après l’octroi permis d’urbanisme pour l’ouverture de voirie et impétrants par la Direction Générale Opérationnelle 4 – ATLPE – Direction du Luxembourg à Arlon.
 
·         En ce qui concerne la vente des lots : les lots ne pourront être vendus qu’après réalisation de toutes les conditions émises (aménagement voirie ; équipement en eau, électricité ; réalisation égouttage) et après signature de l’acte de cession gratuite de voirie. (Celle-ci ne pourra être réalisée qu’après enquête et accord du Collège Provincial).
 
  1. A l’unanimité décide de proposer la candidature de Mr COPINE Freddy, né à Freux le 23.05.1958, domicilié Givry 1207a à 6686 FLAMIERGE, désigné en qualité d’employé d’administration au service urbanisme depuis le 01.07.2000, aux fonctions de conseiller en aménagement du territoire ; sollicite l’octroi de la subvention accordée par le Gouvernement Wallon fixée au montant de 24.000 euros pour des prestations à temps plein dans la mesure où la commune dispose d’une Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité de Bertogne.
 
  1. A l’unanimité prend acte que Mme PIRLOT Yvette, employée d’administration de notre commune, est admise à la pension prématurée définitive à la date du 01.03.2009, pour inaptitude physique.
 
Monsieur VAGUET souhaite poser deux questions :
·         Qu’en est-il lorsque des travaux de voirie sont réalisés en tant que charge d’urbanisme pour les lotissements et que par la suite divers impétrants interviennent et détruisent en tout ou en partie la voirie ? Qui prend en charge les réparations ? Dans la mesure où il s’agit d’un lotissement particulier, Mr DEMEUSE souhaite répondre à huis clos.
·         Qu’en est-il de la voirie reliant Longchamps Compogne : les travaux de l’année dernière n’ont pas résister à l’hiver ? Mr DEMEUSE précise qu’il y a un défaut et qu’une réunion est organisée avec la société qui a réalisé ce travail. Des analyses ont été faites et on attend les résultats mais ce dossier est bien suivi.
 
10.              * A l’unanimité ratifie la décision du collège communal relative à l’ouverture d’un mi-temps à l’école communale de Longchamps pour la période du 16.03.2009 au 30.06.2009.
    • A l’unanimité ratifie la décision du collège communal octroyant un congé parental à Mme PERINE Jessica pour la période du 17.03.2009 au 31.03.2009.
    • A huis clos et par 10 voix sur 10 votants ratifie la désignation de Mme BERGH Marielle en qualité d’institutrice maternelle mi-temps à l’école de Longchamps pour la période du 16.03.2009 au 30.06.2009.
    • A huis clos et par 10 voix sur 10 votants ratifie la désignation de Mme MATTAGNE Agnès en qualité d’institutrice primaire pour la durée du congé parental de Mme PERINE Jessica.
    • A huis clos et par 9 voix sur 10 votants nomme à titre définitif Mme DEMUYNCK Véronique en qualité d’institutrice maternelle.
 
PAR LE CONSEIL :
La Secrétaire communale,                                                               Le Bourgmestre,
Actions sur le document