Population

Responsables : 

Aïssa MEUNIER - Sylvie Laureyssens

Rue Grande (Bertogne), 33/2 - 6687 BERTOGNE

Tél : 061/21.61.09 - Fax : 061/21.02.79

michele.marx@publilink.be

sylvie.laureyssens@publilink.be

Heures d'ouverture :

Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h

 

 

Cartes d’identité 

 

Enfants de - de 12 ans : Kids-ID

Modalités: délivrée à la demande de la ou des personnes exerçant l'autorité parentale sur un enfant de moins de 12 ans par la commune où l'enfant est inscrit aux registres de la population. Se munir d'une photo d'identité et remplir le formulaire de demande.
Coût: 6,30 €
Délai d'obtention: 2 semaines
 

Délivrance ou renouvellement :12 ans et +

Votre carte d’identité électronique contient une puce électronique. C’est pourquoi elle est liée à un code secret, comme une carte bancaire. Cette puce et ce code vous permettront de prouver votre identité sur Internet ou d’apposer une signature  électronique.

Votre nouvelle carte d’identité a une durée de validité de 10 ans. Son renouvellement régulier vous permettra de la doter chaque fois des techniques de sécurisation les plus récentes.

Vous déménagez, pas besoin de nouvelle carte!

Votre adresse n’apparaîtra plus de manière visible sur la carte, elle sera enregistrée sous forme électronique. En cas de déménagement, il vous suffira donc de faire adapter la puce à l’administration communale. Plus besoin d’une nouvelle carte.

 

Procédure en deux étapes

 

  • Passer à la commune et se munir de la carte actuelle, d’une photo récente sur fond blanc + 15,70 €
  • Retrait : 2 à 3 semaines plus tard, vous recevrez un courrier officiel contenant votre code secret. Venir retirer la carte à la commune et activer celle-ci au moyen de ce code secret. Vous pouvez le remplacer par un code personnel plus facile à retenir.

 

Helpdesk accessible 24h/24 02/518.21.16

         

Conseils importants   

Vérifiez dans votre boîte aux lettres le courrier spécial qui vous sera adressé par le Ministère de l’Intérieur et dans lequel ces deux codes sont indiqués. Sans vos codes, vous ne pouvez recevoir votre nouvelle carte.

Ne perdez jamais vos deux codes, car ils vous serviront pendant toute la durée de validité de votre carte d’identité, c’est-à-dire 5 ans. Ne gardez pas vos codes dans votre portefeuille, rangez ceux-ci dans un endroit sécurisé.

Lorsque que vous vous rendez à l’administration communale, munissez-vous de vos deux codes et présentez à la commune où l’on procèdera à l’activation de votre carte d’identité.

 

Perte ou vol

Faire immédiatement une déclaration soit à la police locale (en dehors des heures d'ouverture des guichets population), à la police fédérale ou au service Population.
Se munir d'une photo.
Coût: gratuit
Délai d'obtention: immédiat


 

Passeports


Un passeport en cours de validité (attention : certains pays exigent que votre passeport ait une durée de validité d'au moins 6 mois à l'expiration du visa d'entrée ou de la date de retour. Il s'agit principalement de tous les pays qui réclament un visa d'entrée) est requis pour tous les pays où la présentation de la carte d'identité ne suffit pas. Pensez à demander un nouveau passeport ou sa prolongation bien avant votre départ en tenant compte du délai requis pour l'obtention d'un visa.

Documents à fournir :
La demande à compléter au service population doit être signée par le demandeur (si mineur d'âge, signature des parents ou du tuteur sur la demande). cartes d'identité des parents pour les mineurs d'âge.

Pour les passeports "d'extrême urgence" (décès, hospitalisation, accident...), c'est le Ministère des Affaires étrangères - Rue des Petites Carmes 15 - 1000 Bruxelles (Tél: 02 / 501.86.67) qui est seul compétent: il établit un passeport dit "provisoire" qui couvre uniquement la durée du séjour. Il est nécessaire de prendre rendez-vous par téléphone. La commune n'intervient donc pas dans ce type de demande.
 

En principe, ce document est valable pour tous pays.
 

Modalités:

Demande accompagné de 2 photos couleur identiques dont le fond doit être de teinte claire et uniforme + la carte d'identité ainsi que, si vous en aviez déjà un, votre ancien passeport.
Durée de validité : 7 ans pour les personnes majeures, 5 ans pour les mineurs.
Après 5 ans, le passeport est périmé.
Délai d'obtention: délai normal: 10 jours
Délai pour procédure exceptionnelle : 24 heures ouvrables

Coût:

  • Adultes:

- Procédure normale :7 ans :85 €

- Procédure exceptionnelle : 7 ans : 254 €

Pour un visa, vois ambassade du pays de destination (adresse disponibles sur le site www.diplomatie.be).

  

  • Enfant mineurs:

Depuis le 1er septembre 1999 et pour les pays qui l'exigent toujours, le passeport individuel délivré pour une durée de 5 ans sera obligatoire pour tous les enfants quel que soit leur âge. Modalités: Se munir de sa carte d'identité
Ne pas oublier de rajouter dans la rubrique destinée à l'autorisation parentale (" Le soussigné... ") " ... à se rendre en tous pays étrangers ".
 

Procédure normale : 55 €

Procédure exceptionnelle : 224 €

 



Permis de conduire

 

Se munir de:

  • sa carte d'identité;
  • l'attestation de réussite des examens de conduite

 

Coût:

Permis original: 20 €
Duplicata ou changement de catégorie: 20 €

Délai d'obtention: maximum 5 jours ouvrables.
 


Permis de conduire provisoire:

Se munir de :

  • sa carte d'identité;
  • l'attestation de réussite des examens de conduite;

 

Coût:

Original ou changement de guide: 20 € ;
Duplicata: 20 €

Délai d'obtention: maximum 5 jours ouvrables.
 


Permis de conduire internationaux:
A utiliser dans les pays où le permis belge n'est pas reconnu (ex. Albanie, Ghana, Canada, etc.).

Conditions d'octroi : être titulaire d'un permis de conduire belge ou européen - être domicilié à Bertogne.

Se munir de:

  • sa carte d'identité;
  • son permis de conduire
  • une photo d'identité

 

Validité : 3 ans
Coût: Permis original: 16 €

Délai d'obtention: maximum 5 jours ouvrables.

Ce service s'occupe également des modifications d'adresses sur les certificats d'immatriculation.

 


 

Changements de domicile

 

 Changement à l'intérieur de Bertogne

Se présenter au service population, huit jours au plus tard après le changement de domicile.
La Police locale procède à une enquête sur les conditions de domicile.
Suite à l'enquête, les intéressés sont convoqués à se présenter au service munis de la carte d'identité de tous les membres de la famille et du carnet d'immatriculation de leur(s) véhicule(s).

Coût: 3 €.
Délai d'obtention: variable selon l'enquête policière

 

Arrivée à Bertogne

Se présenter au service population
La Police locale procède à une enquête sur les conditions de domicile.
Suite à l'enquête, les intéressés sont convoqués à se présenter au service munis de la carte d'identité de tous les membres de la famille, de leur carnet de mariage, du carnet d'immatriculation de leur(s) véhicule(s) et d'une photo pour la nouvelle carte d'identité de chaque membre de la famille (pour les étrangers).

Coût: 3 €
Délai d'obtention: variable selon l'enquête policière


Départ de Bertogne

Se présenter à l'administration communale de votre nouveau lieu de résidence.



Cohabitation légale

 

Déclaration de cohabitation légale

Conditions: les deux parties ne sont pas liées par le mariage ou par une autre cohabitation, possèdent la capacité juridique de contracter (conformément aux articles 1123 et 1124 du Code Civil).

Modalités: la déclaration de cohabitation légale est faite au moyen d'un écrit remis contre récepissé à l'officier de la commune du domicile commun.

Elle comprend : 

  • la date de la déclaration,
  • les noms, prénoms, lieu et date de naissance des deux parties, ainsi que signature des deux parties,
  • le domicile commun,
  • la mention de la volonté des deux parties de cohabiter légalement,
  • la mention relative au fait que les deux parties ont connaissance des articles 1475 à 1479 du Code Civil,réglant le statut de cohabitation,
  • le cas échéant, la mention de la convention passée devant notaire et conclue entre les parties, en vue d'organiser subsidiairement à la loi les modalités de cohabitation légale.

 

Après vérification du fait que les deux parties satisfont aux conditions légales, l'officier acte la déclaration dans le registre de population.

Coût: gratuit.
Délai : immédiat.
 


Cessation de cohabitation légale

La cohabitation légale prend naturellement fin lorsqu'une des parties se marie ou décède. Elle peut également prendre fin, soit de commun accord, soit de manière unilatérale selon les modalités qui suivent.

Modalités: la déclaration de cession de cohabitation légale est faite au moyen d'un écrit remis contre récepissé à l'officier de la commune du domicile commun, ou dans le cas où les parties ne sont pas domiciliées dans la même commune, à l'officier de la commune de l'une d'entre elles. Cet écrit précise :

  • la date de la déclaration,
  • les noms, prénoms, lieu et date de naissance des deux parties ainsi que signature des deux parties (cessation par consentement mutuel) ou de la partie qui fait la déclaration (décision unilatérale),
  • le(s) domicile(s) des deux parties,
  • la mention de la volonté de mettre fin à la cohabitation légale.

 

En cas de domiciles dans des communes distinctes, l'officier se charge de notifier la cessation à la commune de l'autre partie (dans les 8 jours). En cas de déclaration unilatérale, il signifie également la cessation à l'autre partie par exploit de huissier de justice (dans les 8 jours).

La déclaration de cessation est actée par l'officier dans le registre de population.
Coût: les frais de signification et notification sont préalablement payés par celui qui fait la déclaration.

Délai : délai de signification et/ou de notification. 


Compositions de ménage

Le certificat sera délivré à la personne qui fait partie du ménage ou à toute personne en possession d'une procuration signée par l'un des membres du ménage.
Coût: Gratuit.
Délai d'obtention: Immédiat
 



Extraits des registres de la population

 

Se munir de sa carte d'identité
Coût: gratuit.
Délai d'obtention: 2 jours

 
 


Certificats divers

 

Certificat de nationalité belge
Se munir de sa carte d'identité
Coût: 2 €
Délai d'obtention: 2 jours 
................

Certificat de résidence
Se munir de sa carte d'identité
Coût: 2 €
Délai d'obtention: 2 jours
..............

Certificat de milice
Certificat de candidat volontaire pour l'armée ou la gendarmerie.
Se munir de son livret militaire ou contrat d'engagement
Coût: Gratuit
Délai d'obtention: 2 jours
...............
 

Certificat de vie

Se munir de sa carte d'identité.
Coût: 2€
Délai d'obtention: immédiat

 

.............


Certificat d'hérédité : document nécessaire lors d'une succession

Se munir de l'extrait d'acte de décès; du livret de mariage.

L'administration communale délivre le certificat à partir du moment où :

  • la personne concernée est domiciliée à Bertogne au moment du décès;
  • il n'y a pas de contrat de mariage (voir livret de mariage) ou de notaire qui instrumente la succession (voir s'il y a maison ou terrain);
  • la somme à récupérer est inférieure à 743,68 € (au-delà, c'est de la compétence de la Justice de paix du canton).


Coût: 2€
Délai d'obtention: 2 jours

 



Photocopie et copie conforme 

La copie conforme est désormais supprimée.

Depuis le 31 mars 2004, il suffit de présenter une copie de bonne qualité du document original. Le cachet officiel certifiant la copie conforme n'est plus nécessaire.

Le fonctionnaire qui a un doute quant à l'authenticité d'un document pourra la vérifier auprès de l'émetteur de l'original. La charge de la preuve n'incombe plus au citoyen.

Coût : 0,25€ par photocopie délivrée

Plus d'info sur www.copieconforme.be

 


Légalisation de signature

Se munir de sa carte d'identité ou de la carte d'identité de la personne dont la signature doit être légalisée. 
Coût: gratuit. 
Délai d'obtention: Immédiat
 


 

Déclaration relative au don d’organes


Télécharger le formulaire ici.

La loi de 1987 est basée sur le principe de consentement présumé.

Elle prévoit en fait trois possibilités :

Vous approuvez la loi telle quelle

C'est la situation du consentement présumé. Toutefois si un prélèvement d'organe est envisagé, des membres de la famille au premier degré et le conjoint peuvent néanmoins s'opposer éventuellement au don d'organes. Il vous est donc  conseillé de renseigner votre famille de votre opinion favorable vis-à-vis du don d'organes.

 

Vous désirez manifester votre volonté explicite de donner vos organes

Il vous suffit de vous rendre à la maison communale pour obtenir un formulaire que vous remplirez en spécifiant vouloir être donneur d'organe après votre décès. Dans ce cas ci, votre famille ne pourra pas s'opposer à votre volonté.

 

Vous vous opposez au don d'organes

Si vous ne voulez pas qu'on prélève vos organes ou tissus après votre décès, il vous suffit également de vous rendre à la maison communale pour remplir le formulaire dans lequel vous spécifiez que vous vous opposez à tout prélèvement après votre décès. Dans ce cas, votre famille ne pourra pas donner son accord à un prélèvement. Votre volonté sera transmise à une banque de données centrale située au Ministère de la Santé Publique (Registre National). Ce registre est obligatoirement consulté quand un prélèvement d'organes ou de tissus est envisagé.

 

Bon à savoir...  

L'identité du donneur ou du receveur n'est pas révélée à la famille. L'anonymat est préservé. Le prélèvement des organes et la suture du corps sont effectués dans le respect de la dépouille mortelle du donneur.Tous les frais inhérents au prélèvement sont à charge du ou des receveurs étant entendu que l'organisme assureur (Mutuelle) intervient dans la plupart de ces frais.

 

NB : Le coût des funérailles reste à la charge de la famille du donneur.

 

Modalités:

Se présenter en personne muni de sa carte d'identité pour remplir divers formulaires auprès de l'administration. Si la personne concernée a moins de 18 ans, ce sont ses parents qui se présentent au guichet.Se munir de sa carte d'identité
Coût: Gratuit
Délai d'introduction: A tout moment
 


 

Actions sur le document