Naissances

Déclarations de naissance

Les démarches concernant les déclarations de naissance doivent être effectuées dans la commune du lieu de naissance.

Se munir, suivant le cas:

• De l'avis de naissance signé par le médecin
• Du livret de mariage et des 2 cartes d'identité des parents
• Des cartes d'identité et d'une éventuelle reconnaissance si celle-ci est anticipée.

Coût: Gratuit

Délai d'introduction: Dans les 15 jours qui suivent l'accouchement.

Extraits d'acte de naissance (à réclamer uniquement dans la commune du lieu de naissance).

Tout extrait ne peut être délivré qu'aux intéressés, aux descendants ou ascendants directs munis de leur carte d'identité, au conjoint et aux avocats.
Coût: 7 € en cas d'obligation de timbrer (un timbre fiscal de 5 € + une taxe communale de 2 €), sauf exemptions (*) et gratuit dans les autres cas
Délai d'obtention: Immédiat

(*) Les actes d'état civil sont délivrés gratuitement en matière d'allocations familiales, demandes d'emploi, pensions, mariages....

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