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Info
Adoption
La demande d'adoption doit être adressée à un notaire ou au juge de paix.
L'Etat civil intervient seulement en fin de procédure pour la transcription du jugement.
Coût de la transcription: Gratuit
Délai d'obtention d'un extrait d'acte de transcription de l'adoption : 2 jours
Coût de l'extrait : 7 € en cas d'obligation de timbrer (un timbre fiscal de 5 € + une taxe communale de 2 €), gratuit dans les autres cas.
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